Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site, accessible à l'adresse www.kohler-patrimoine.fr, est édité par :

Identité

Aymeric Kohler, entrepreneur individuel

Dénomination

KOHLER AYMERIC

Adresse

60 chemin de Verchoux, 74140 Chens-sur-Léman, France

SIREN

952 769 974

SIRET (siège)

952 769 974 00017

TVA intracommunautaire

FR70 952 769 974

Code APE / NAF

68.31Z

Immatriculation

Inscrit au Registre National des Entreprises (RNE)

Téléphone

06 74 85 15 19

Courriel

aymeric.kohler.cif [at] gmail.com

Directeur de la publication

Monsieur Aymeric Kohler, en qualité d'éditeur du site.

Hébergeur

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Site internet : www.hostinger.fr.

Conception et réalisation du site

Le site a été conçu et réalisé par Excellence Business Solutions (EBS), société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Thonon-les-Bains sous le numéro 930 921 275, dont le siège social est situé 11 avenue Saint François de Sales, 74200 Thonon-les-Bains. Site internet : www.ebsconseil.fr.

Activité et statuts réglementaires

Aymeric Kohler exerce une activité de conseil en gestion de patrimoine et d'intermédiation. Il est immatriculé auprès de l'ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) sous le numéro 26004003, immatriculation vérifiable sur www.orias.fr, au titre des catégories suivantes :

• Conseiller en Investissements Financiers (CIF) sans maniement de fonds, depuis le 20 mars 2026 ;
• Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (MIA) sans maniement de fonds, depuis le 20 mars 2026 ;
• Mandataire d'Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (MIOBSP) sans maniement de fonds, depuis le 20 mars 2026.

En qualité de Conseiller en Investissements Financiers, Aymeric Kohler est adhérent d'une association professionnelle agréée par l'Autorité des marchés financiers (AMF), chargée du suivi de l'activité de ses membres.

Ses activités de Conseiller en Investissements Financiers sont placées sous le contrôle de l'Autorité des marchés financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org).

Ses activités d'intermédiation en assurance et en opérations de banque sont placées sous le contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 (acpr.banque-france.fr).

Aymeric Kohler agit en qualité de mandataire et n'effectue aucun maniement de fonds.

Assurance de responsabilité civile professionnelle

Conformément à la réglementation applicable aux intermédiaires en assurance, en opérations de banque et aux conseillers en investissements financiers, Aymeric Kohler est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle au titre de ses activités de conseil et d'intermédiation.

N'effectuant aucun maniement de fonds pour le compte de ses clients, il n'est pas soumis, à ce titre, à l'obligation de garantie financière.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable.

Pour les activités de Conseiller en Investissements Financiers : Le Médiateur de l'AMF, Autorité des marchés financiers, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org).

Pour les activités d'intermédiation en assurance : La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 (www.mediation-assurance.org).

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, logo, charte graphique, images, illustrations, mise en page) est la propriété d'Aymeric Kohler ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

Données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est Aymeric Kohler, dont les coordonnées figurent ci-dessus.

Finalités. Les données que vous transmettez, notamment via le formulaire de contact, sont utilisées pour répondre à vos demandes, vous recontacter, assurer le suivi de la relation, fournir les services de conseil et respecter les obligations légales et réglementaires applicables, en particulier en matière de connaissance du client et de lutte contre le blanchiment.

Bases légales. Les traitements reposent, selon les cas, sur votre consentement, sur l'exécution de mesures précontractuelles ou du contrat, sur le respect d'obligations légales et sur l'intérêt légitime du responsable de traitement.

Destinataires. Les données sont destinées à Aymeric Kohler et, lorsque cela est strictement nécessaire à la fourniture des services, à ses partenaires (compagnies d'assurance, établissements financiers) ainsi qu'aux prestataires techniques du site. Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.

Durées de conservation. Les données des prospects sont conservées trois ans à compter du dernier contact resté sans suite. Les données des clients sont conservées pendant la durée de la relation, puis archivées dans le respect des délais légaux applicables, notamment cinq ans au titre des obligations de lutte contre le blanchiment et des délais comptables et fiscaux.

Vos droits. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez exercer ces droits en contactant Aymeric Kohler aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (www.cnil.fr).

Cookies

Le site peut déposer des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience. Vous pouvez à tout moment paramétrer vos préférences via le bandeau de gestion des cookies et les réglages de votre navigateur.

Liens hypertextes et responsabilité

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont Aymeric Kohler ne maîtrise pas le contenu et ne saurait être tenu responsable. Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif et ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une offre ou une sollicitation d'investissement. Tout conseil personnalisé fait l'objet d'un échange et d'un document adapté à votre situation.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.